Politique de confidentialité
La présente politique décrit les traitements de données réalisés dans le cadre de la consultation du site vitrine montpellier-psychologue.pro. Elle est distincte des mentions légales. Elle peut être mise à jour ; la version affichée sur cette page fait foi.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via ce site est : Laure Meslé-Yaakoubi, psychologue, exercice en entreprise individuelle.
- Adresse du siège social : 2 bis rue Pitot, 34000 Montpellier
- Téléphone : 06 16 03 40 37
Données collectées
Données techniques et de journalisation (logs).
Lorsque vous consultez ce site, l’hébergeur et les infrastructures associées sont susceptibles de traiter automatiquement des données techniques, notamment : adresse IP, horodatages, pages ou ressources demandées, code de réponse HTTP, informations sur le navigateur ou le terminal sous une forme agrégée ou technique (par exemple « user agent »), ainsi que des journaux de sécurité ou de débogage en cas d’incident.
Ces traitements relèvent en premier lieu de Netlify, Inc. (États-Unis), fournisseur d’hébergement et de diffusion du site, dans les conditions décrites ci-dessous à la section « Transferts hors de l’Union européenne ».
Formulaires et messagerie. Ce site ne propose pas de formulaire de contact en ligne. Aucune donnée issue d’un tel canal n’est collectée ici. Un premier contact par téléphone est privilégié.
Cookies. La navigation sur les pages consultées ne repose pas sur des cookies de mesure d’audience tiers déposés par ce site. Des cookies ou mécanismes assimilés strictement nécessaires au fonctionnement technique ou à la sécurité peuvent être utilisés par l’hébergeur ou votre navigateur ; ils ne sont pas décrits comme un dispositif de profilage commercial du cabinet sur cette vitrine.
Finalités
- Assurer la mise à disposition du site, la sécurité des échanges et la prévention des abus (bots, attaques).
- Permettre la gestion technique et la résolution d’incidents (logs techniques et de sécurité limités dans le temps).
- Répondre aux obligations légales ou réglementaires applicables au responsable du traitement ou à l’hébergeur le cas échéant.
- À titre subsidiaire lorsque vous engagez un premier échange en vue d’une consultation : faciliter une prise de contact téléphonique correspondant à une demande précontractuelle (sans que ce site ne collecte pour autant le contenu de l’appel).
Bases légales
Les traitements décrits reposent notamment sur :
- L’intérêt légitime du responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD) : sécuriser le site, garantir son fonctionnement stable, prévenir la fraude ou les usages manifestement illicites, et défendre les droits du responsable en cas de litige technique.
- L’exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD) : lorsque vous contactez le cabinet par téléphone pour prendre rendez-vous ou obtenir une information préalable à une consultation, dans la mesure où ce premier échange relève de mesures prises avant la conclusion éventuelle d’un contrat de prestation.
Le cas échéant, certaines obligations légales peuvent constituer une base autonome (article 6, paragraphe 1, point c du RGPD).
Transferts hors de l’Union européenne
Les données d’hébergement et de journalisation associées à la diffusion du site sont traitées par Netlify, Inc., société établie aux États-Unis (2325 3rd Street, Suite 296, San Francisco, CA 94107). Il s’agit d’un point sensible au regard du RGPD : un transfert vers un pays non reconnu comme offrant une protection adéquate peut être fondé sur les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne et/ou sur d’autres garanties prévues au chapitre V du RGPD, telles que décrites dans la documentation juridique et la politique de confidentialité de Netlify (Politique de confidentialité Netlify).
Le responsable du traitement ne réalise pas, via cette vitrine, d’autres transferts internationaux délibérés. Les données de consultation ne sont pas vendues ni louées.
Durée de conservation
Les journaux techniques sont conservés pour des durées limitées, généralement compatibles avec les besoins de sécurité et conformes aux pratiques de l’hébergeur (rotation ou suppression après un délai technique raisonnable). En l’absence de procédure ou d’obligation légale contraire, ces données ne sont pas conservées au-delà du nécessaire.
Les données éventuellement conservées dans le cadre d’une relation professionnelle au cabinet obéissent à des règles spécifiques (dossiers, obligations légales, secret professionnel), non détaillées intégralement sur cette page réservée au site internet.
Vos droits (RGPD)
Vous disposez, dans les conditions et limites prévues par le RGPD, des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition pour motifs tenant à votre situation particulière (lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime), et dans les cas prévus, portabilité des données. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (cadre français applicable).
Modalités d’exercice de vos droits
Pour toute demande relative aux données traitées via ce site, vous pouvez contacter le responsable du traitement :
- Par courrier postal à l’adresse du cabinet indiquée ci-dessus (joindre une copie d’identité si nécessaire).
- Par téléphone au 06 16 03 40 37 pour orienter votre demande.
Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois, prolongeable en cas de complexité conformément au RGPD. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (voir ci-dessous).
Réclamation auprès de la CNIL
L’autorité de contrôle compétente est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
- Site internet : https://www.cnil.fr
- Adresse postale : CNIL — 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
Secret professionnel et confidentialité (cabinet)
Indépendamment des données techniques liées à la simple consultation du site, toute relation de soin ou de conseil au sein du cabinet est soumise aux règles déontologiques et légales applicables aux psychologues. Conformément au Code de déontologie des psychologues, la psychologue est notamment tenue au secret professionnel dans les conditions et limites fixées par le code pénal (articles 226-13 et 226-14), comme prévu à son article 7 : ce secret couvre tout ce dont elle a connaissance dans l’exercice de sa profession, qu’il lui soit confié ou qu’elle l’observe. Le principe 2 du même Code pose l’obligation de discrétion, de secret professionnel et de confidentialité dans les conditions d’exercice. L’ article 6 impose par ailleurs des locaux et pratiques protégeant les données concernant ses interventions contre toute indiscrétion. (Rappel : dans la version consolidée en vigueur du Code, l’article 4 organise l’exercice seul ou en équipe pluriprofessionnelle autour du respect de la spécificité professionnelle ; il complète ces garanties sans les remplacer.)